Le Conseil d'Etat intervient en matière de pollution de l'air

Le Conseil d'Etat avait donné jusqu'au 31 mars au gouvernement pour transmettre à la Commission européenne un plan capable de réduire rapidement la pollution de l'air.

Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, le Conseil d'Etat, qui est la plus haute juridiction administrative française, avait enjoint au Premier ministre et à son ministre de la transition énergétique et solidaire de prendre toutes les mesures nécessaires afin de ramener les concentrations en dioxyde d'azote, NO2 et en particules fines PM 10 sous les valeurs limites officielles.

Pour les dépassements répétés de ces deux polluants graves, considérés à l'origine de 48 000 morts prématurés chaque année à l'échelle du pays, la France est sous la menace d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne et, à terme, d'une lourde amende.

La (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)

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