Indemnisation des calamités agricoles Article lu 11771 fois, depuis sa publication le 30/09/2016 à 08:49:21 (longueur : 965 caractères)
Les calamités agricoles se différencient des catastrophes naturelles uniquement par la nature des biens sinistrés, en l'occurrence des récoltes.
Pourquoi cette différence de traitement au regard de l'indemnisation ?
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