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Distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive en assurance

Distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive en assurance

Article lu 4780 fois, depuis sa publication le 29/09/2017 à 07:46:45 (longueur : 626 caractères)


Les assureurs parlent tantôt de faute intentionnelle, tantôt de faute dolosive, sont-elles différentes par nature et produisent-elles les mêmes effets ?

Réponse de RiskAssur

(vous en avez lu 29%, il reste à lire 71%, de cet article.)

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