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Les fraudeurs du diesel devront rembourser le surcoût du bonus-malus écologique évité
Il existe en France, parmi d'autres, une écotaxe, un régime de bonus-malus automobile, à ne pas confondre avec le bonus-malus de l'assurance automobile, que les automobilistes connaissent bien.
Il s'agit d'une taxe CO2 qui sanctionne financièrement l'acquisition ou la location d'un véhicule particulier polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par celui-ci, inclus dans le prix.
Comme le paiement de cette écotaxe se fait sur la carte grise, devenue « certificat d'immatriculation » l'Etat a été lésé par la sous-déclaration (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)
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