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Action directe de la victime d

Action directe de la victime d’un accident contre l’assureur du tiers

Article lu 9773 fois, depuis sa publication le 28/04/2015 à 10:30:59 (longueur : 663 caractères)


Dans quel cas la victime d’un accident peut-elle exercer une action directe contre l’assureur du tiers responsable ?

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