Le gouvernement veut faire voter la réforme des retraites en première lecture le 3 mars

Malgré l'avis négatif du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative de France, qui a jugé que le projet de loi qui lui avait été soumis pour avis par le gouvernement, puis modifié à six reprises, ne présentait pas la sécurité juridique et financière requise à ses yeux, pour être voté en l'état.

Le gouvernement entend le faire passer en marche forcée, avant l'interruption de la session parlementaire par la campagne électorale des municipales, au lieu de le faire réexaminer par des juristes, spécialisés en droit public.

L'usage veut de compléter les lois, une fois promulguées, par des décrets d'application, pris en Conseil d'Etat, alors que le projet de réforme des retraites soumis au parlement, doit être complété, une fois définitivement voté, par 29 ordonnances ayant force de loi, d'où l'avis critique émis par le Conseil d'Etat.

Ce sont les députés qui ont maintenant la parole, pour (vous en avez lu 29%, il reste à lire 71%, de cet article.)

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