L'indemnisation des victimes du 13 novembre prend une forme solennelle Article lu 8177 fois, depuis sa publication le 28/01/2016 à 09:11:04 (longueur : 3302 caractères)
Le gouvernement a créé en son temps un fonds de garantie chargé d'indemniser les victimes du terrorisme et leurs ayants droit, qui est alimentée par une contribution prélevée sur les contrats d'assurance et dont on parle peu.
Une fois la qualité de victime d'un acte de terrorisme reconnu, le fonds verse aux victimes une provision à valoir sur leur indemnisation, une fois leur état stabilisé, l'indemnisation se poursuit, selon les règles du droit commun.
Entre-temps, les frais (vous en avez lu 15%, il reste à lire 85%, de cet article.)
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