C'est la rentrée et l'arrivée des assurances scolaires Article lu 22721 fois, depuis sa publication le 27/08/2015 à 09:19:37 (longueur : 3995 caractères)
Comme chaque année, et il n'y a aucune raison que cela change en 2015, les écoliers ramèneront à la maison des bulletins d'adhésion à l'assurance scolaire, qui leur ont été distribués par les représentants des associations de parentes d'élèves.
Ceux-ci insisteront lourdement auprès des élèves pour obtenir un maximum de souscriptions, dont ils tirent souvent l'essentiel de leurs ressources.
Disons tout de suite, qu'il n'existe aucun texte légal ou réglementaire rendant cette assurance obligatoire, pour qu'un élève puisse suivre l'enseignement dans l'établissement scolaire.
Pourtant, une loi de l'Etat français du 10 août 1943, rendant cette assurance obligatoire, aurait pu survivre au régime de Vichy, si le décret d'application avait vu le jour, mais il faut croire que le gouvernement de l'époque avait d'autres soucis et le décret d'application est tombé dans les oubliettes.
Cependant la garantie « responsabilité civile » des parents est exigée pour les sorties extrascolaires, en vertu d'une notice publiée par le ministère de l'Education nationale en 2006, ce qui pose le problème de la fourniture de l'attestation d'assurances correspondante, qu'il suffit de demander à l'assureur du risque « habitation » qui inclut cette garantie.
La deuxième question qui vient à l'esprit est de savoir si les risques couverts par l'assurance scolaire ne font pas double emploi avec les autres assurances de la famille.
C'est déjà le cas, comme (vous en avez lu 37%, il reste à lire 63%, de cet article.)
…
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