La résiliation pour sinistres des assurances habitations

La liberté contractuelle permet aux assureurs de ne pas renouveler un contrat déficitaire, si la sinistralité est supérieure à leurs prévisions statistiques.

Dans le domaine des risques industriels, la résiliation pour sinistre est d'usage courant pour rééquilibrer les risques pris en charge par l'assureur et la prime qu'il perçoit, soit en relevant cette dernière, soit en améliorant les mesures de prévention et de protection du risque, en vue de son amélioration, voire les deux à la fois.

Il y a en tout cas matière à négociation et la résiliation intervient souvent à titre conservatoire, si elle s'annonce difficile.

En matière de risques d'habitation qui est un domaine d'assurance de masse, le mauvais risque trouve son origine, soit dans la négligence de l'occupant, soit dans la vétusté des installations qui sont des vices rédhibitoires, ce qui fait que l'assureur qui surveille son portefeuille n'a pas d'autre solution que de résilier son contrat, car il n'y a pas d'amélioration à en attendre.

La situation n'est pas la même en assurance automobile où le (vous en avez lu 31%, il reste à lire 69%, de cet article.)

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