La loi sur la biodiversité inscrit le préjudice écologique dans notre droit Article lu 8162 fois, depuis sa publication le 27/01/2016 à 09:41:38 (longueur : 3231 caractères)
C'est un article introduit dans le projet de loi sur la biodiversité votée ce mois-ci par le Sénat, qui dispose que toute personne qui cause un dommage grave et durable à l'environnement est tenu de le réparer.
Cette réparation, compte tenu de la nature du dommage, s'effectue prioritairement en (vous en avez lu 9%, il reste à lire 91%, de cet article.)
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