L'Etat est condamné pour son inaction contre la pollution de l'air

Le tribunal administratif de Montreuil en Seine-Saint-Denis a condamné le 25 juin l'Etat suite à la plainte déposée par une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires graves, lorsqu'elles vivaient en banlieue parisienne.

L'Etat était poursuivi pour la première fois pour son inaction face à la pollution de l'air, visé par un recours pour « carence fautive », c'est pour la première fois que sa responsabilité a été reconnue, en justice à cause de son incapacité à lutter contre la pollution.

En suivant les conclusions du rapporteur public, le représentant du parquet auprès du tribunal administratif, le tribunal a reconnu la responsabilité de l'Etat pour carence dans la mise en œuvre du plan de protection de l'atmosphère en Ile de France, un plan qui est la stratégie de l'Etat pour rendre aux Franciliens un air de meilleure qualité, en accélérant les mesures prises pour diminuer la pollution.

Il se trouve que les plaignantes ont dû quitter la banlieue parisienne où elles vivaient à cause de crises d'asthme qui se (vous en avez lu 33%, il reste à lire 67%, de cet article.)

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