Révision de MIF II : la CNCEF Patrimoine défend les rétrocessions de commissions

La CNCEF Patrimoine vient de répondre à la consultation de l'ESMA. L'autorité européenne des marchés financiers effectue actuellement un bilan de la directive MIF2 et s'apprête à en proposer une révision. L'association professionnelle défend le principe des rétrocessions de commissions et demande aux pouvoirs publics européens et français d'harmoniser la réglementation. Explications.

La consultation effectuée par ESMA a retenu l'attention de la CNCEF Patrimoine, présidée par Stéphane FANTUZ, qui vient de remettre sa contribution. Parmi les questions en débat, l'association professionnelle a été interpellée par le sujet des rétrocessions de commissions que le régulateur européen envisage de remettre en cause. En effet, dans le cadre de la distribution des produits d'épargne aux particuliers, l'ESMA semble vouloir, sans avoir précisé ses motivations, ouvrir la porte à l'interdiction totale des rétrocommissions dans son projet de révision.

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