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Décision de sanction de l’ACPR : La Banque Postale engage un recours auprès du Conseil d’Etat

Décision de sanction de l'ACPR : La Banque Postale engage un recours auprès du Conseil d'Etat

Article lu 13610 fois, depuis sa publication le 24/12/2018 à 14:08:56 (longueur : 1867 caractères)


La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé à l'encontre de La Banque Postale un blâme et une sanction pécuniaire de 50 millions d'euros à la suite du rapport sur le dispositif Lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT). Jugeant cette sanction particulièrement sévère au regard de la matérialité des faits retenus, La Banque Postale a décidé d'engager un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat.

Les faits reprochés par l'ACPR concernent exclusivement le dispositif de contrôle a priori des mandats nationaux réalisés par des personnes qui ne sont pas clientes de La Banque Postale. En effet, La Banque Postale, banque citoyenne, a la caractéristique d'être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non.

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