La Sécurité sociale n'arrive pas à réduire la facture des médicaments

Cette facture tourne autour de 25 milliards d'euros par an, que la Sécurité sociale arrive tout juste à stabiliser, car les réductions et rabais négociés avec les laboratoires, servent uniquement à financer les molécules nouvelles, à des tarifs de plus en plus élevés, qui arrivent sur le marché et qui sont réclamés par les patients.

Les médicaments ne sont remboursés que s'ils ont été prescrits par un professionnel de santé et à condition de figurer sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.

Les prix sont fixés par boîte, par le Comité économique des produits de santé, le CEPS, qui est un organisme interministériel, chargé par la loi de fixer le prix des médicaments remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie.

Par contre, les prix des médicaments non remboursables sont fixés librement par les pharmaciens et peuvent varier dans des proportions importantes d'une officine à l'autre, aux clients de faire jouer la concurrence.

Pour la Sécurité sociale, les Français consomment trop de médicaments, bien que de moins en moins bien remboursés.

Le régime de remboursement est assez complexe et mérite d'être mieux connu.

Ainsi, les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux sont remboursés à 100 %, par contre tous les autres sont remboursés en fonction de leur Service Médical Rendu, le SMR.

Les médicaments au SMR important sont remboursés à 65 %, ceux à SMR moyen à 30 % et, enfin, ceux à SMR faible à 15 % seulement.

Le taux s'applique sur la base du prix de vente qui n'est pas libre mais fixé par le ministère de la Santé, sur la base des recommandations du CEPS.

Malheureusement, de nombreux médicaments restent régulièrement introuvables, si leur prix est trop bas, au gré du laboratoire que les produits.

En effet, pour réduire chaque année le budget de la Sécurité sociale, le ministère de la Santé demande régulièrement de nouvelles ristournes aux laboratoires, tant en ce qui concerne les médicaments protégés par des brevets, les princeps, que les génériques.

Cependant, pour inciter les pharmaciens à proposer aux clients des génériques, à la place des princeps ; le gouvernent est obligé de leur laisser prélever une marge similaire à celles des princeps, pour que l'échange reste financièrement neutre pour eux, ce qui en réduit d'autant l'économie prévue.

Le gouvernement a réalisé près de 5 milliards d'euros d'économie en trois ans, sous la forme de réductions et de rabais obtenus de laboratoires pharmaceutiques et ce problème revient chaque année sur le tapis, à l'occasion de l'élaboration de projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, le PLFSS.

Ainsi le CEPS, qui est le bras armé du ministère de la Santé, face aux laboratoires a réussi sa mission, en négociant pour 2015 1,6 milliard d'économies.

Cependant, l'arrivée d'une foule de molécules onéreuses, pour lesquelles il n'existe pas d'alternative, absorbe régulièrement les économies réalisées et le problème reste entier.

On cite le cas du Sovaldi, un traitement contre l'hépatite C, efficace à 95 %, vendu 41 000 euros, le traitement de trois mois.

Le CEPS a conclu avec son fabricant américain un contrat de performance, qui prévoit le versement de remises dans l'éventualité où le patient ne serait pas guéri ou devait prolonger le traitement.

C'est une garantie de performance dont le coût est certainement inclus dans le prix du médicament.

Le principe du satisfait ou remboursé commence à s'imposer pour les molécules les plus chères et après l'américain Gilead pour le Sovaldi, c'est le laboratoire suisse Roche, dont les anticancéreux coûtent jusqu'à 100 000 euros par an, a déjà signé des accords avec de nombreux établissements de santé, pour suivre l'impact réel de son médicament.

En France, il n'est pas question de limiter l'accès aux nouveaux médicaments, mais l'espoir qu'ils suscitent soulève aussi des questions économiques, dont il faut être conscient.

Il est raisonnable d'attendre, au cas par cas, que toutes les études soient complètement achevées, en vue de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché de ces médicaments, avant de les faire rembourser par la Sécurité sociale.

Erik Kauf
Rédacteur en Chef