L'assurance de la responsabilité civile des associations et de leurs membres Article lu 27761 fois, depuis sa publication le 23/09/2016 à 08:37:59 (longueur : 4866 caractères)
Les associations sont des personnes morales au fonctionnement particulier.
Elles sont dirigées par des bénévoles, élus par les membres de l'association, assistés de salariés, alors que certaines fonctions peuvent être exercées par des membres à titre bénévoles qui peuvent être à l'origine ou victimes d'accidents au cours de leur activité.
Ils doivent avoir la qualité d'assuré et de tiers entre eux, pour éviter tout recours et failles dans le système d'assurance et de garantie.
La permanence et l'activité au quotidien des associations, comme la direction du personnel est généralement confiée à un dirigeant salarié, place sous le contrôle du bureau ou du conseil d'administration.
Le contrat d'assurance de responsabilité civile doit être rédigé en (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)
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