Actualit, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, rsultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Il y a, actuellement, 39 internautes qui consultent des articles, 1 441 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)

Ecrire un commentaire

Une nouvelle loi anticasseur en discussion doit tout rgler

Une nouvelle loi anticasseur en discussion doit tout régler

Article lu 6715 fois, depuis sa publication le 23/01/2019 à 09:40:58 (longueur : 3188 caractères)


La France a un Code pénal qui remonte à Napoléon Bonaparte, qui sanctionne les délits et les crimes, aux forces de police d'appréhender ceux qui les ont commis, au parquet de les qualifier et aux juges de la magistrature assise de les sanctionner, puis il appartient à l'administration pénitentiaire à faire exécuter les peines et la boucle est bouclée.

Certes avec le temps, les modes opératoires des délinquants et des criminels changent, mais rien ne change sur le fonds, et il appartient aux pouvoirs en place de s'y adapter en permanence et de se donner les moyens pour faire respecter la Loi et faire régner l'ordre.

Tous ceux qui habitent notre pays bénéficient d'une présomption d'innocence quoi qu'ils ont fait ou pas fait et ont droit, pour leur défense, à l'assistance d'un avocat prêt à voler à leur secours.

Du temps de (vous en avez lu 26%, il reste à lire 74%, de cet article.)

...

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
- Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 1 an pour 480 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 54 euros ttc, en cliquant ici

Retrouvez l'actualité de la semaine, en vous abonnant au magazine RiskAssur-hebdo, envoyé en format PDF en fin de semaine : Abonnement et/ou en savoir plus, en cliquant ici
https://notre-siecle.com









A la une
1664 lectures - publié le, 21/04/2019 à 17:37:14 - réservé aux abonnés

1621 lectures - publié le, 19/04/2019 à 11:30:25 - réservé aux abonnés

1558 lectures - publié le, 19/04/2019 à 09:44:46 - réservé aux abonnés

1833 lectures - publié le, 19/04/2019 à 08:02:17 - réservé aux abonnés

2241 lectures - publié le, 19/04/2019 à 07:45:54 - réservé aux abonnés



Recevez, chaque semaine

le magazine RiskAssur-hebdo

Cliquez ICI pour vous abonner

© 2000/2018 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :01 55 33 12 55
RCS Paris 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales