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SFS poursuit ses activits malgrs les mesures prises par le C.A.A

SFS poursuit ses activités malgrés les mesures prises par le C.A.A

Article lu 9661 fois, depuis sa publication le 22/12/2017 à 08:30:13 (longueur : 2474 caractères)


Après plus de deux années d'échanges réguliers opérés par ses agents, il a été considéré par le Commissariat aux Assurances (C.A.A.) que SFS EUROPE S.A., agréée au Luxembourg, ne pouvait continuer à opérer à la fois comme courtier en assurances et comme mandataire de compagnies d'assurance. Ce faisant, le régulateur a décidé de condamner SFS EUROPE S.A. au paiement d'une amende de 5.000 €, accompagnée de la publication de la décision.

SFS EUROPE S.A. précise sa position et la poursuite de son activité suite aux mesures prises par le Commissariat aux Assurances (C.A.A.)

La Direction générale du Groupe, en accord avec ses actionnaires, est dans un premier temps en réflexion avec ses conseils juridiques au Luxembourg quant à la légalité et l'opportunité de la décision en question et se réserve de faire usage de toute voie de recours en la matière.

Plus largement et d'un (vous en avez lu 36%, il reste à lire 64%, de cet article.)

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