La qualification du burn-out de maladie professionnelle n'est pas encore tranchée

Soyons clairs, c'est une question de gros sous.

Le burn-out est la maladie des temps actuels, qui se manifeste par un syndrome d'épuisement, physique et nerveux, donnant lieu à de nombreux arrêts de travail des salariés.

Ces arrêts de travail sont pris en charge, dans le secteur privé, par l'Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale, sauf reconnaissance de maladie professionnelle, auquel cas ils seraient pris en charge par la quatrième branche de la Sécurité sociale, celle des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Cette quatrième branche de la Sécurité sociale indemnise mieux que la branche maladie, car elle a repris le caractère indemnitaire de la loi de 1898 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ce qui fait que les cotisations sont totalement à la charge des employeurs, exonérés en contrepartie, sauf faute volontaire ou inexcusable, de toute responsabilité civile pour faute, envers les salariés.

Compte tenu des intérêts financiers en cause, son application est une source permanente de litiges entre employeurs et salariés, victimes d'un accident du travail.

Ces litiges risquent de s'étendre aux maladies professionnelles, d'où l'intérêt de clarifier la position du législateur sur le burn-out.

Contrairement au texte issu de l'Assemblée nationale, le Sénat a estimé que le burn-out n'est pas une maladie professionnelle, alors que dans le texte du projet de loi relatif au dialogue social et l'emploi, le gouvernement a rétabli deux amendements que le Sénat avait supprimés il y a un mois, le 8 juin.

Le nouveau texte dit d'une part que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelles » sans désigner formellement le burn-out, mais en ouvrant la possibilité de le faire reconnaître comme maladie professionnelle.

Il prévoit d'autre part qu'un rapport « sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles » sera remis avant le juin 2016.

On peut en déduire que le sujet est reporté à l'année prochaine et qu'il n'est plus définitivement enterré, comme le voulait le Sénat.

Pour le sociologue du travail, Didier Truchot, le burn-out est un syndrome professionnel concernant l'ensemble des individus au travail et frappe entre 2 % et 11 % d'entre eux.

Pour d'autres, il est révélateur du mauvais management dans les entreprises où il prospère, qu'il peut prendre des formes diverses, et touche aussi des chefs d'entreprise en difficulté.

Les salariés en difficulté sur leur lieu de travail sont victimes de la conjoncture économique actuelle, qui explique, sans les justifier, certains comportements vis-à-vis d'eux, une situation qui ne s'améliorera pas avant la fin de cette conjoncture, mais, malheureusement, on ne sait pas quand.

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