Evolution et financement du fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme et d'autres infractions Article lu 28879 fois, depuis sa publication le 02/12/2016 à 09:23:34 (longueur : 5073 caractères)
Le Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme (FGTI) a été créé en 1986 à l'initiative de Françoise Rudetzki, elle-même victime d'un acte de terrorisme commis contre un restaurant à Paris.
Elle est depuis membre du conseil d'administration du FGTI qui est chargé d'indemniser les victimes du terrorisme.
Le Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme a été regroupé par la suite avec le fonds d'indemnisation des victimes de diverses infractions pénales, qui doivent s'adresser à une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, la CIVI crée à leur intention et qui les transmet, après instruction au FGTI pour indemnisation.
Le FGTI est financé par une contribution des assurés, versée en sus de la prime sur chaque contrat d'assurance de bien situés en France et ce au nom de la solidarité nationale.
Pour les pouvoirs publics c'est une pratique usuelle de transfert de charges, comme il y a d'autres, sur des consommateurs, pour ne pas charger le budget.
Le (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
18/04/2024 à 11:20:30 Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024 Edito
- La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf)
Etude
- Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Le gouvernement est traumatisé par la smicardi... 11/04/2024 à 11:24:09Numéro 789 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 12 avril 2024 Edito
- Le dérapage du déficit public à 5,5 % oblige le gouvernement à serrer les cordons de la bourse (Erik Kauf)
Etude
- L'assurance au service du développement économique et social de l'Afrique (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- France ...
|
Plus
de titres
A la une
614 lectures - publié le, 25/04/2024 à 07:48:37 - réservé aux abonnés
704 lectures - publié le, 25/04/2024 à 07:40:17 - réservé aux abonnés
667 lectures - publié le, 25/04/2024 à 07:33:50 - réservé aux abonnés
1441 lectures - publié le, 24/04/2024 à 07:52:06 - réservé aux abonnés
1060 lectures - publié le, 24/04/2024 à 07:45:54 - réservé aux abonnés
|
|
|