L'indemnisation des victimes des attentats de Nice doit se mettre en marche
Article lu 18497 fois, depuis sa publication le 21/07/2016 à 08:43:30 (longueur : 3591 caractères)
On a entendu des commentateurs autorisés à affirmer que l'Assurance maladie prendra en charge la totalité des frais d'hospitalisation et que rien ne sera facturé aux victimes, ce qui est la moindre des choses, d'autant plus qu'il existe le Fonds de garantie des actes de terrorisme et d'autres infractions, le FGTI, à qui ils seront facturés par les intervenants.
D'autres ont déplorés que certaines victimes ne seront jamais indemnisées, certes s'ils ne connaissent pas le FGTI, comme cela semble être le cas de Juliette Méadel, la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, qui a assuré, avec force, devant des micros, que les victimes seront indemnisées par l'Etat.
D'ailleurs, on a pu lire dans le Monde du 19 juillet, dès le lendemain de l'attentat « L'Etat promet d'indemniser rapidement les victimes » tout en citant, dans le corps de l'article l'intervention du FGTI.
Le FGTI est financé par une cotisation additionnelle aux primes d'assurances, dont l'Etat a fixé le taux et disposait en avril 2016 d'une réserve de près de 1,4 milliard d'euros.
A fin mars, il avait débloqué 23,6 millions d'euros de provisions à 1 877 victimes directs et indirects.
Le gouvernement devra se prononcer sur la façon de pérenniser le financement de la solidarité nationale envers les victimes du terrorisme, en incluant dans ces prévisions l'indemnisation des victimes de l'attentat de Nice.
Il y a quelque temps déjà les deux ministères concernés, celui de la Justice et celui des Finances pointaient l'urgence de la situation en soulignant que « les indemnisations consécutives aux attentats du 13 novembre pourraient fragiliser la situation financière du FGTI » et ce bien avant l'attentat de Nice.
Michel Sapin pour les finances et Jean-Jacques Urvoas pour la justice avaient missionné en son temps des hauts fonctionnaires de leurs ministères respectifs pour établir un rapport sur la situation et faire des suggestions.
Les propositions devront concilier à la fois la juste indemnisation des victimes et préciser des mesures de rationalisation pour l'ensemble du champ d'intervention du FGTI, ce qui laisse craindre à Stéphane Gicquel, le secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, que les arbitrages à venir s'annoncent tendus.
Chaque jour, bien avant l'attentat de Nice, de nouveaux dossiers sont ouverts pour des personnes estimant avoir été en « situation de danger » le 13 novembre et le FGTI s'attend à en recevoir environ 4 000.
Le processus d'indemnisation risque d'être long car pour chacune des victimes, il faut attendre la consolidation de leur état de santé physique et psychique, pour évaluer la somme qui leur sera proposé, explique le directeur du FGTI, en espérant que tous les dossiers ouverts soient réglés avant la fin de l'année.
Pour le financement du FGTI, avant même les attentats du mois de novembre, il avait été jugé nécessaire d'augmenter les ressources du fonds en faisant passer, au 1er janvier 2016 la cotisation assise sur les contrats d'assurance de 3,30 euros à 4,30 euros, alors que le seul coût additionnel des attentats de 2015 avait été estimé à 350 millions d'euros.
Aujourd'hui, il faut des ressources supplémentaires en portant la cotisation à 6 euros par contrat, mais en cas des d'une nouvelle attaque terroriste, d'une ampleur exceptionnelle, le directeur du FGTI, François Werner évoque comme piste de compromis une augmentation temporaire des cotisations, qui serait accompagnée d'une contribution de l'Etat, dont on attend la décision.