Le financement du Fonds vert de l'ONU pour le climat est en panne
Article lu 31471 fois, depuis sa publication le 20/11/2014 à 10:50:15 (longueur : 4783 caractères)
Le Fonds vert pour le climat est un mécanisme financier mis en place à l'occasion de la Conférence sur le climat de Copenhague en décembre 2009, dont il est pratiquement le seul acquis, alors qu'elle devait donner une suite au protocole de Kyoto, avant l'expiration de celui-ci en 2012.
Rattaché à la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques, la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques), il a pour objectif de réaliser le transfert de fonds des pays les plus avancés à destination des pays les plus vulnérables, afin de mettre en place des projets pour combattre les effets des changements climatiques.
Il est fondé sur une idée de justice industrielle et financière, en admettant que le réchauffement climatique est imputable aux activités humaines et notamment aux émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, qui sont principalement le fait des pays les plus avancés, alors que les autres n'y ont contribué que très faiblement, tout en en subissant, aujourd'hui les conséquences, sans les moyens d'y faire face.
Entre-temps la donne a changé du fait du développement accéléré de grands pays en retard sur les pays avancés, qui les ont rattrapés dans le domaine des émissions de gaz effet de serre, au point, pour la Chine, d'avoir rattrapé, voire dépassé les Etats-Unis, classés en son temps 1er pollueur mondial.
Pour répondre à la forte demande de financement, les pays en développement qui ont adhéré en 2010 à la Conférence de Cancun, ont convenu de mobiliser ensemble 100 milliards de dollars par an, à partir de 2020, sans tenir compte de la crise financière en puissance.
Ils ont, en outre arrêté la somme de 30 milliards de dollars, comme budget de lancement, pour la période 2012-2020, sans se mettre d'accord sur l'origine des fonds pour lequel on attend encore les premiers versements.
Sur proposition de la Suisse et de l'Allemagne, le Fonds vert pour le climat devait s'installer à Bonn, l'ancienne capitale fédérale d'Allemagne, pour s'installer finalement à Incheon, en Corée du Sud, en vertu d'une décision prise par les Chefs d'Etats, réunis à Doha, en 2012.
Le Fonds vert pour le climat est dirigé par un Conseil composé de 24 membres provenant à égalité de pays avancés et de pays en développement nommés pour 3 ans et renouvelables.
Il est chargé, entre autres, de développer les règles relatives à l'attribution des financements par le Fonds.
Dans la mesure où les Etats membre du Fonds vert ne se sont pas entendus sur la provenance des 30 milliards de dollars destinés à la constitution de son budget de lancement, pas plus que ceux destinés à la dotation annuelle de 100 milliards de dollars, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a créé en février 2010 un Groupe consultatif, chargé de faire des propositions quant aux possibles sources de revenus pour le Fonds.
Le rapport du groupe, rendu le 5 novembre de la même année, conclut, comme il fallait s'y attendre, qu'il sera difficile, dans la conjoncture de réunir les fonds escomptés.
Cependant, il reste optimiste et met en évidence plusieurs sources potentielles pour de nouveaux revenus, comme la création d'une taxe sur les transactions financières.
Ne soyons pas trop optimistes car, le lancement du Fonds vert pour le climat, attendu pour la fin de l'année 2014 se fera sans la Commission européenne, mais aussi en l'absence de la Chine et de l'Inde.
Pour ce qui est de la Commission européenne, il se trouve qu'elle n'est pas un membre du Conseil d'administration du Fonds vert et n'y représente donc pas les Etats membres de l'Union, qui doivent y participer, chacun en ce qui le concerne.
Ainsi, la France qui figure parmi les grands pays donateurs, à côté des Etats-Unis, du Canada et du Japon s'est engagée à participer à la capitalisation du Fonds, mais n'a pas - pour l'instant - donné de précision sur les montants et sur les modalités de sa participation.
On pense que le financement de sa quote-part devra être assuré par des financements innovants, comme la taxe sur les billets d'avion, mais surtout par une taxe sur les transactions financières, comme suggéré par le groupe consultatif constitué par le Secrétaire général de l'ONU.
La participation de l'Inde et de la Chine, très attendue de la part de ces grandes économies émergentes, restée en suspens sur fonds de désaccord entre les pays du Nord et du Sud, qui se partagent la gouvernance du Fonds.
Pour ce qui est de son budget de lancement, à l'origine de 30 milliards de dollars, le Conseil du Fonds a décidé de le ramener à 15 milliards de dollars, à réunir en trois ans.
Comme quoi, il faut toujours tenter de rapprocher le souhaitable du possible, en espérant que ce sera réalisable.
Erik Kauf
Rédacteur en Chef