Renforcement de l'arsenal juridique du renseignement Article lu 7425 fois, depuis sa publication le 20/03/2015 à 10:08:02 (longueur : 3344 caractères)
Le projet de loi sur le renseignement a été présenté en Conseil des ministres le jeudi 19 mars. Il a été exposé par le gouvernement comme une mesure urgente visant à répondre aux attentats commis début janvier 2015.
Il vise à renforcer l'arsenal juridique des services du renseignement en France en offrant un cadre légal à leurs activités.
A cet égard, le projet de loi reprend des mesures existantes en matière d'interceptions de sécurité et d'accès aux données de connexion (balisage de véhicules ou d'objets, sonorisation ou captation d'images dans des lieux privés, captation de données informatiques).
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