Sovos Compliance : un nouveau rapport révèle que les institutions financières sont moins préparées pour les rapports d’échange automatique d’information que ce que beaucoup pensaient

WILMINGTON, Massachusetts--(BUSINESS WIRE)-- Un nouveau rapport montre que, alors que la plupart des institutions financières s’estiment préparées aux exigences actuelles liées à l’échange automatique d’informations (connu couramment sous le nom d’AEOI), un écart important existe au niveau de l’état de préparation, de nombreuses institutions rapportant des taux élevés de déclarations erronées et des craintes d’impacts importants sur l’activité, incluant des coûts excessifs, une atteinte à la réputation et la perte de clients.

L’étude, effectuée par le Groupe Aberdeen et commandée par Sovos Compliance, un leader mondial des taxes entre entreprises et gouvernement, de la conformité et des logiciels de reporting, est basée sur les réponses de dirigeants dans 100 institutions financières de premier plan, qui sont soumises aux règles d’échange automatique d'information (ou AEOI, Automatic Exchange Of Information) développées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour combattre l’évasion fiscale.

De neuf pays aujourd’hui, les obligations de déclaration pour l’AEOI devraient s’étendre à plus de 90 pays d’ici fin 2018 avec la norme commune de présentation de rapports nouvellement créée ; 64 pour cent des institutions financières considèrent qu’elles ont un bon niveau de préparation, selon le rapport. Cependant, moins de la moitié des déclarations FATCA à ce jour sont correctes et complètes, indiquant que de nombreuses institutions financières peuvent se sentir davantage préparées qu’elles ne le sont réellement.

« Cette étude montre que les institutions financières sont nettement moins préparées pour la conformité FATCA, CRS et CDOT qu’elles ne le pensent et courent le risque d’un fort impact sur leurs marges bénéficiaires du fait des amendes et des coûts liés à la prise en charge de la conformité », a déclaré Nick Castellina, vice-président et directeur du groupe de recherche pour la planification et l’exécution des affaires dans le Groupe Aberdeen.

« Heureusement, nous avons découvert que les institutions ayant mis en place des solutions d’échange automatique d’information sont bien plus préparées pour gérer la conformité. En fait, celles qui affichent les meilleurs performances ont actuellement 38 pour cent de plus de probabilité d’avoir une solution AEOI centralisée. Les institutions disposant de ces solutions sont davantage susceptibles d’être en mesure d’automatiser le nettoyage, la consolidation et le rapprochement des données essentielles aux déclarations, garantissant ainsi efficacité, précision et conformité. »

Ces deux dernières années, les institutions financières ayant le mieux réussi ont constaté une augmentation des coûts 75 pour cent inférieure à leurs pairs. Le Groupe Aberdeen a défini les leaders comme les 35 pour cent les meilleurs parmi les répondants à l'enquête en fonction de statistiques clés des deux dernières années, dont : le temps nécessaire au maintien de la conformité, le pourcentage de déclarations correctes, le pourcentage de produit brut retenu pour pénalités et le pourcentage d’audits ayant conduit à des pénalités.

Les pénalités, actuellement limitées à FATCA, peuvent être conséquentes. En moyenne, ces deux dernières années, les répondants ont eu 6 % de leur produit brut retenu pour cause de non conformité, conduisant à des atteintes à la réputation et à la perte de clients, une tendance qui devrait s’accroître à mesure que d’autres pays mettent en œuvre les obligations de déclaration au cours des deux prochaines années.

Les coûts opérationnels, toutefois, sont tout aussi troublants, d’après le rapport, avec des coûts augmentant jusqu’à 20 %. Par conséquent, environ la moitié des répondants à l'enquête envisagent de mettre en œuvre une solution AEOI centralisée, conçue pour connecter les données de multiples systèmes et utiliser des dispositions réglementaires à jour pour faciliter toutes les déclarations et transmissions depuis une solution unique.

« La nature du problème avec l’AEOI est son évolution dynamique », a déclaré Andy Hovancik, PDG de Sovos Compliance. « Il n’est plus question de simplement automatiser la production de rapports. Les institutions financières doivent gérer des données provenant de multiples systèmes répartis dans des dizaines de régions à travers le monde et, par conséquent, nous voyons des institutions financières commencer à passer de solutions ponctuelles à des solutions technologiques centralisées capables de suivre ces réglementations. »

M. Castellina est d’accord, mais il suggère que les progrès risquent de ne pas être assez rapides. Les leaders doivent arrêter de « jouer avec le feu », a-t-il précisé, suggérant que si 50 pour cent des institutions financières passent à la centralisation, ce n’est pas suffisant.

« Ces solutions sont mises à jour en continu pour refléter les besoins de conformité actuels », a ajouté M. Castellina. « Les institutions ayant mis en œuvre ces solutions continueront d’être préparées pour les initiatives de conformité à mesure de leur évolution. »

Cliquez ici pour télécharger le rapport « Arrêtez de jouer avec le feu » et d’autres documents d'appui. Rejoignez la conversation en utilisant AEOIReport16.

FIN

Date : 16 août 2016

Note à l’attention des rédacteurs

Les journalistes peuvent consulter le rapport en cliquant ici

À propos de Sovos

Sovos Compliance est un leader mondial des taxes entre entreprises et gouvernement, de la conformité et des logiciels de reporting, permettant aux entreprises de croître à l’échelle mondiale en réduisant les risques et les coûts associés à la conformité dans des milliers de juridictions fiscales à travers le monde.

Avec un bilan de réussite de 35 ans dans la conformité et la plus vaste bibliothèque de règles fiscales et de taux d'imposition au monde, Sovos aide les professionnels de la finance, de la fiscalité et des RH dans 4 500 entreprises, dont la moitié de celles figurant au palmarès Fortune 500, à conserver une longueur d’avance vis-à-vis des réglementations gouvernementales complexes et en évolution rapide.

La plateforme de conformité de la société s’intègre à un large éventail d’applications commerciales, fournissant le contrôle et la visibilité requis pour gérer les activités mondiales de conformité fiscale.

Basée à Boston, Sovos possède des bureaux en Amérique du Nord, en Amérique latine et en Europe.

Pour plus d’informations, visitez www.sovos.com.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Consultez la version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20160817005467/fr/