Validation du principe du plafonnement des indemnités de licenciement Article lu 7700 fois, depuis sa publication le 18/07/2019 à 10:02:45 (longueur : 3281 caractères)
En validant le principe du plafonnement des indemnités de licenciement la Cour de cassation a botté en touche.
En cas de licenciement les salariés du secteur privé, titulaires d'un contrat à durée indéterminé, un CDI, invoquent souvent d'avoir été victime d'un licenciement abusif, pour toucher une indemnité de licenciement supérieure à celle de leur régime collectif.
Cette possibilité donne lieu à de nombreux recours devant les « prud'hommes », les tribunaux du travail, enclins à trancher en faveur des salariés.
Il se trouve (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
18/04/2024 à 11:20:30 Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024 Edito
- La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf)
Etude
- Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Le gouvernement est traumatisé par la smicardi... 11/04/2024 à 11:24:09Numéro 789 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 12 avril 2024 Edito
- Le dérapage du déficit public à 5,5 % oblige le gouvernement à serrer les cordons de la bourse (Erik Kauf)
Etude
- L'assurance au service du développement économique et social de l'Afrique (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- France ...
|
Plus
de titres
A la une
2978 lectures - publié le, 19/04/2024 à 07:26:08 - réservé aux abonnés
1213 lectures - publié le, 19/04/2024 à 07:15:15 - réservé aux abonnés
1314 lectures - publié le, 19/04/2024 à 07:03:48 - réservé aux abonnés
1510 lectures - publié le, 18/04/2024 à 14:20:17 - gratuit
1372 lectures - publié le, 18/04/2024 à 14:14:40 - réservé aux abonnés
|
|
|