Progression du nombre de véhicules non assurés

Le nombre des véhicules non assurés, qui dépasserait, pour autant que l’on puisse le savoir, les 370 000, est une prise de risquées pour les conducteurs non-assurés et une charge pour les conducteurs assurés en règle, qui versent une surprime de 2 %, destinée à couvrir les frais et les charges du Fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO.

En fait, le FGAO situe le nombre de véhicules non assuré entre 370 000 et 740 000, en sachant que c’est lui qui indemnisera les victimes des automobilistes non assurés.

Les automobilistes non assurés se classent en deux catégories :

Dans la première catégorie se situent ceux qui ne peuvent pas ou qui ne peuvent plus s’assurer, faute de disposer d’un permis de conduire en état de validité, qu’ils ne réussissent pas à passer où qu’ils ont perdu suite à des infractions graves ou multiples au Code de la route.

Dans le seconde catégorie se situent ceux qui renoncent à s’assurer, faute de pouvoir ou de vouloir en acquitter le prix.

On trouve parmi ces derniers les conducteurs fortement malussés.

Tous ont un point commun, ils roulent sans assurance et s’exposent à des sanctions pénales, en fonction de l’étendue du délit commis, celui de rouler sans assurance et, en plus, le cas échéant, celui de rouler sans permis.

Le seul fait de rouler sans assurance est passible d’une amende de 3 750 euros, d’une suspension du permis de conduire et, théoriquement, de la confiscation du véhicule.

En cas d’accident, ils s’exposent à des sanctions financières graves, car si la victime est indemnisée par le FGAO, celui-ci se retournera contre le conducteur non assuré, pour récupérer l’indemnité versée.

En effet, une fois que le FGAO a indemnisé la victime d’un accident, il se retourne contre le conducteur non assuré, responsable de l’accident, pour exiger le remboursement des frais, et des indemnités versées.

Il faut savoir que certains dossiers d’indemnisation dépassent le (vous en avez lu 53%, il reste à lire 47%, de cet article.)

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