 RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
|
||
|
Il y a, actuellement,
131 internautes qui consultent des articles,
107 418 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)
|
Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI
En renvoi après cassation la cour d'appel de Lyon vient de condamner Monsanto au titre du Lasso
Le Lasso est un herbicide à base de glyphosate dont l'agriculteur Paul-François a inhalé les vapeurs lors du nettoyage d'une cuve de pulvérisation qui l'ont gravement intoxiqué.
Pris de malaises, longuement hospitalisé, ayant frôlé la mort, Paul François a mis en cause la responsabilité de Monsanto qui à cette époque n'avait pas encore été racheté par Bayer.
Déjà jugé responsable de cette intoxication de l'agriculteur en première instance en 2012, puis en appel en 2015, Monsanto a obtenu l'annulation de cette décision par la Cour de cassation en 2017 à cause d'une erreur d'appréciation du droit, le dossier aurait dû l'être sur la base de la responsabilité des (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros, vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI
Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés
|
 Sommaires de RiskAssur-hebdo
A la une |
