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La Commission européenne est en faveur d’actions collectives renforcées

La Commission européenne est en faveur d'actions collectives renforcées

Article lu 4399 fois, depuis sa publication le 16/04/2018 à 11:04:50 (longueur : 3548 caractères)


Elle vient d'adopter de nouvelles dispositions en faveur des consommateurs, qui devront faire l'objet d'une directive, que les Etats membres auront à transcrire dans leur législation respective, pour devenir applicable, ce qui n'est pas pour demain.

Les « class actions » sont de pratique courante aux Etats-Unis, et elles servent surtout, selon les mauvaises langues, à enrichir les avocats ce qui n'est pas totalement faux, mais elles sont utiles aux consommateurs, dans la mesure où ils récupèrent généralement la moitié des indemnités perçues, dont les (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)

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