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Ecrire un commentaire Bessé accompagne ses clients pour la mise en place du FVA Depuis le 1er janvier 2019, les pouvoirs publics imposent la mise en place d'un Fichier des Véhicules Assurés (FVA) permettant aux Forces de l'Ordre de vérifier la validité de l'assurance des véhicules contrôlés. Tout véhicule terrestre a? moteur sera soumis a? cette obligation excepte? les véhicules non-immatriculés. ... |
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