Le gouvernement s'acharne contre les assurances complémentaires santé responsables

Le gouvernement a eu, à un moment donné, la sagesse de permettre la transformation des contrats d'assurance complémentaires santé individuels, en contrats responsables.

Dès lors, tout personne domiciliée en France, qui le souhaite, peut trouver à s'assurer, quel que soit son état de santé, sans avoir à répondre à un questionnaire médical et, si elle doit faire jouer sa garantie, elle ne risque ni la résiliation de son contrat pour sinistre, ni une majoration de la prime, autre que celles dont sont passibles tous les titulaires du même contrat.

Pour limiter la majoration des tarifs qui aurait pu en résulter, le gouvernement a mis en place, en faveur des assureurs, un régime fiscal et social favorable et a supprimé l'application de la taxe de 7 % sur les conventions d'assurances, encaissée pour son compte, par les assureurs.

Cependant, les contrats responsables supportent le coût de la CMU, ce qui permet au gouvernement de faire du social au frais des assurés, sans grever le budget de l'Etat.

Très rapidement, le gouvernement, à (vous en avez lu 27%, il reste à lire 73%, de cet article.)

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