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Les partenaires sociaux laissent la voie libre au gouvernement pour rformer la sant au travail

Les partenaires sociaux laissent la voie libre au gouvernement pour réformer la santé au travail

Article lu 4160 fois, depuis sa publication le 15/07/2019 à 09:43:22 (longueur : 3136 caractères)


La santé au travail concerne la totalité des salariés du secteur privé en sachant que la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Sécurité sociale est entièrement financée, par les cotisations des employeurs, depuis la loi de 1898, reprise dans ces grands principes par la législation de 1946, en la matière de la Sécurité sociale.

La particularité de cette législation est de permettre aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue comme telle d'être indemnisé, certes d'une manière forfaitaire, mais sans avoir à prouver une faute de son employeur.

Cependant, les salariés ont la possibilité d'être indemnisés intégralement selon les règles du droit commun, en prouvant la faute volontaire ou la faute inexcusable de leur employeur ou d'une personne dont il est responsable.

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