Vers une nouvelle responsabilité des entreprises du fait de leurs filiales et sous traitants Article lu 28397 fois, depuis sa publication le 15/05/2015 à 08:50:59 (longueur : 4227 caractères)
En vertu de l'article 1384 du Code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des biens dont on a la garde. »
En outre, les employeurs doivent réparer, en vertu du Code du travail des accidents corporels et les maladies professionnelles de leur personnel.
Il est normal que les règles de droit qui régissent les relations entre les acteurs de la vie s'adaptent régulièrement à l'évolution du contexte général et c'est au législateur d'y veiller et d'intervenir le moment venu.
Les grands groupes ont pris l'habitude (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)
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