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Le gouvernement veut prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 15 novembre

Le gouvernement veut prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà du 15 novembre

Article lu 2077 fois, depuis sa publication le 14/10/2021 à 07:56:26 (longueur : 3758 caractères)


Le temps presse car de cette prolongation dépend la survie de pass sanitaire dont il n'est pas question de se passer tant que des millions de personnes en état d'être vaccinées ne le sont pas encore.

Or la loi qui prolongera l'état d'urgence sanitaire devra être validée comme celle actuellement en vigueur, par le Conseil constitutionnel, car elle restreint des droits fondamentaux des Français, notamment celui de circuler librement dans leur pays.

Le Conseil constitutionnel a validé, vu les circonstances, la loi du 9 août, car ses effets ont une durée limitée dans le temps, qui s'avère aujourd'hui insuffisante, comme on pouvait le prévoir, d'où le projet de prolongation jusqu'au 31 juillet, la conjoncture étant la même, le Conseil constitutionnel devrait accepter la demande de prolongation, mais peut-être pas pour la même durée demandée, qui va très au-delà de l'actuelle législature.

D'après (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)



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