L'affaire du glyphosate qui associe Bayer à Monsanto fait des remous

Après trois condamnations en Californie, dont la troisième qui accorde à chacun des deux membres d'un couple reconnus atteints chacun d'un cancer imputé au désherbant phare de Monsanto à base de glyphosate, le Roundup, 1 milliard de dollars au titre des dommages punitifs, fait sensation à cause du montant.

Les dommages punitifs sont une particularité du droit américain de la responsabilité civile, ils ne sont pas basés sur le préjudice causé, indemnisé de son côté, mais sur la gravité de la faute commise par le responsable du dommage.

Bayer a fait appel de cette condamnation, comme des deux premières qui, d'une manière générale servent de base à une transaction entre les parties, en raison de l'énormité des condamnations de ce type, que personne ne peut payer, de toute façon. Les indemnités obtenues sont hors proportion par rapport aux sommes allouées, par exemple en France au titre du préjudice moral ou encore du préjudice d'agrément.

Ce ne sont pas ces affaires judiciaires en cours, qui précèdent bien d'autres, si l'on fait le compte des plaintes déjà déposées aux Etats-Unis contre Monsanto et désormais sa société mère, le chimiste allemand Bayer, c'est (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)

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