Le pass vaccinal sera finalisé par les Députés

Après l'échec prévisible de la commission mixte parlementaire le projet de loi sur le pass vaccinal reste à finaliser par l'Assemblée nationale.

La commission des lois s'est immédiatement, dès jeudi soir, mise au travail pour permettre aux députés de débuter les discussions en séance publique vendredi, en sachant qu'elles devraient se poursuivre tard de la nuit, de vendredi à samedi jusqu'à leur aboutissement.

Pour éclairer le débat, la ministre du travail Elisabeth Borne a été claire sur un sujet qui lui tient à cœur en s'exprimant tôt vendredi matin sur France 2, un sujet qu'elle compte soutenir.

Pour elle le gouvernement souhaite que l'Assemblée nationale rétablisse, lors du nouvel examen du projet de loi sanitaire, la possibilité de sanctionner les entreprises qui ne respecteraient l'obligation d'un minimum de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes aménageables, une disposition qui avait été écartée lors des discussions au Sénat, qu'elle souhaite y voir réintégrer, en somme une question de détail.

Rien d'autre n'a filtré, à notre connaissance, sur ce qui sera abordé à l'occasion de cet ultime débat.

Rappelons que c'est le texte qui sera voté par les députés est celui qui sera pris en considération pour être promulgué, sous réserve des oppositions qui pourront s'exprimer d'ici là.