La Cour de cassation élargit le périmètre du préjudice d'anxiété Article lu 7759 fois, depuis sa publication le 12/09/2019 à 09:49:45 (longueur : 3122 caractères)
Lorsque la loi a besoin d'être interprétée, c'est le rôle de la jurisprudence de prendre le relais, c'est à la Cour de cassation, la juridiction suprême du domaine judiciaire de jouer ce rôle, c'est ainsi qu'après l'amiante elle vient d'élargi le périmètre du préjudice d'anxiété appliqué à l'amiante, à toute substance toxique.
En droit français, le droit de la responsabilité civile, repose sur un seul article du Code civil, l'article 1382, qui oblige celui qui par sa faute a causé un préjudice de le réparer, une disposition qui fait l'objet d'une vaste jurisprudence qui s'adapte en permanence aux conditions de vie des Français.
Il s'est avéré que l'exposition à l'amiante, une fibre minérale à usage multiples était à l'origine de (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)
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