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Responsabilité personnelle d

Responsabilité personnelle d’un médecin, passager à bord d’un train appelé à soigner un passager malade

Article lu 15343 fois, depuis sa publication le 12/06/2015 à 08:46:26 (longueur : 941 caractères)


Quelle est la responsabilité encourue par un médecin appelé à intervenir à la demande du contrôleur du train en cas de malaise d’un passager, peut-on assimiler ce cas à celui d’un médecin intervenant au bord d’un avion ?

Réponse de RiskAssur

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