Actualit, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, rsultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Il y a, actuellement, 64 internautes qui consultent des articles, 49 575 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)

Ecrire un commentaire

En France aussi Monsanto est confront avec ses herbicides  la justice

En France aussi Monsanto est confronté avec ses herbicides à la justice

Article lu 9243 fois, depuis sa publication le 12/02/2019 à 11:49:38 (longueur : 2999 caractères)


La condamnation de Monsanto en Californie n'est pas une première mondiale, mais elle a frappé les esprits par son montant, en Californie, c'est un simple, juge qui a condamné Monsanto à verser à la victime des « dommages-intérêts punitifs » fixés à la louche, non pas pour réparer son préjudice mais en fonction de la faute que l'auteur du préjudice a commis à son encontre, c'est une sorte d'amende versée à la victime, une particularité aux Etats-Unis, rejetée par certains Etats, mais pas par la Californie.

C'est une mesure très efficace qui motive, vu les montants en cause, les responsables d'un dommage à négocier un accord avec les plaignants, pour éviter le prononcé d'un jugement, surtout en face d'une action collective.

En France où la justice indemnise, sans plus, les préjudices subis, Paul François qui avait fait condamner la multinationale américaine en 2015 a joué de malchance, car la décision en sa faveur a été annulée en 2017 par la Cour de cassation, pour (vous en avez lu 33%, il reste à lire 67%, de cet article.)

...

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
- Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 1 an pour 480 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 54 euros ttc, en cliquant ici

Retrouvez l'actualité de la semaine, en vous abonnant au magazine RiskAssur-hebdo, envoyé en format PDF en fin de semaine : Abonnement et/ou en savoir plus, en cliquant ici
https://perelafouine.com









A la une
1139 lectures - publié le, 19/04/2019 à 11:30:25 - réservé aux abonnés

1176 lectures - publié le, 19/04/2019 à 09:44:46 - réservé aux abonnés

1351 lectures - publié le, 19/04/2019 à 08:02:17 - réservé aux abonnés

1436 lectures - publié le, 19/04/2019 à 07:45:54 - réservé aux abonnés

1764 lectures - publié le, 18/04/2019 à 14:50:26 - réservé aux abonnés



Recevez, chaque semaine

le magazine RiskAssur-hebdo

Cliquez ICI pour vous abonner

© 2000/2018 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :01 55 33 12 55
RCS Paris 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales