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En France aussi Monsanto est confronté avec ses herbicides à la justice

En France aussi Monsanto est confronté avec ses herbicides à la justice

Article lu 14103 fois, depuis sa publication le 12/02/2019 à 11:49:38 (longueur : 2999 caractères)


La condamnation de Monsanto en Californie n'est pas une première mondiale, mais elle a frappé les esprits par son montant, en Californie, c'est un simple, juge qui a condamné Monsanto à verser à la victime des « dommages-intérêts punitifs » fixés à la louche, non pas pour réparer son préjudice mais en fonction de la faute que l'auteur du préjudice a commis à son encontre, c'est une sorte d'amende versée à la victime, une particularité aux Etats-Unis, rejetée par certains Etats, mais pas par la Californie.

C'est une mesure très efficace qui motive, vu les montants en cause, les responsables d'un dommage à négocier un accord avec les plaignants, pour éviter le prononcé d'un jugement, surtout en face d'une action collective.

En France où la justice indemnise, sans plus, les préjudices subis, Paul François qui avait fait condamner la multinationale américaine en 2015 a joué de malchance, car la décision en sa faveur a été annulée en 2017 par la Cour de cassation, pour (vous en avez lu 33%, il reste à lire 67%, de cet article.)



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