Le Sénat a supprimé les vérifications d'identité par d'autres que les forces de police Article lu 11516 fois, depuis sa publication le 12/01/2022 à 14:51:03 (longueur : 3228 caractères)
Le projet de loi instaurant un pass sanitaire voté en première lecture par les députés donnait aux patrons des restaurants et des débits de boissons, sous certaines réserves, le droit de vérifier l'identité du détenteur du pass qu'il leur présentait alors que cette mesure contestée en commission a été maintenue et votée par une majorité des députés.
Le gouvernement a proposé cette possibilité pour lutter contre les faux pass en grands nombre en circulation, délivrés moyennant finances à des non vaccinés, sous une autre identité que la leur, car il se trouve que seules les forces de police peuvent demander une justification d'identité.
Par (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)
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