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Les tribunaux mettent de plus en plus en cause la responsabilit pnale des entreprises

Les tribunaux mettent de plus en plus en cause la responsabilité pénale des entreprises

Article lu 4770 fois, depuis sa publication le 11/07/2018 à 10:45:44 (longueur : 3203 caractères)


Alors que la responsabilité des entreprises se limitait aux affaires civiles en raison des préjudices causés aux tiers du fait ou à l'occasion de leur activité, voire au personnel en cas de faute inexcusable à l'origine d'un accident du travail, les entreprises sont de plus en plus considérées comme responsables des infractions pénales, voire criminelles commises dans le cadre de leurs activités.

C'est le tribunal militaire international de Nuremberg, créé après la Seconde Guerre mondiale pour sanctionner les crimes Nazi contre l'humanité, pour sanctionner les crimes commis par les groupes industriels Allemands, a érigé en principe que « ce sont les hommes et non les entités abstraites qui commettent les crimes dont la répression s'impose comme sanction du droit international ».

Cette règle a permis de sanctionner les dirigeants de ces groupes qui ont survécu à la débâcle de (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)

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