De l'écotaxe au péage de transit

Parmi les projets avortés, figure en ce moment en tête celui de l'écotaxe, qui devait servir, à hauteur de 800 millions d'euros par an, tous frais d'encaissement couverts, à financer une centaine de projets d'infrastructures ferroviaires, fluviales et routières durables, non financés par des crédits budgétaires et dont la réalisation reposait sur cette taxe.

Les automobilistes qui empruntent le réseau autoroutier ont vu surgir au dessus de leurs têtes une quarantaine de portiques chevauchant les voies de circulation, chargés de moyens de détection, financés et installés par la société Ecomouv' délégataire du service public, en charge de la perception de l'écotaxe et destinés à enregistrer le passage des véhicules taxables.

Ecomouv a mis en place, aussi une structure administrative de 200 personnes, pour en assurer la gestion, le tout étant condamné depuis des mois à l'inaction.

Rappelons que l'écotaxe devait être acquittée par tous les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier non taxé, soit environ 15 000 km dont 10 000 km de réseau national non concédé et 5 000 km de routes locales.

Le gouvernement s'est heurté à une vive opposition en Bretagne, animée par les Bérets Rouges, à l'origine de nombreux incidents, parfois à caractère insurrectionnel, qui auraient pu être évités s'il avait assimilé le réseau gratuit de voies rapides et d'autoroutes bretonnes au réseau taxé, auquel il se substitue.

En effet, les Bretons après avoir obtenu, en son temps, la prise en charge sur fonds publics de la construction et de l'entretien de la totalité de leur réseau de voies rapides, plutôt que d'en faire, comme ailleurs en France, un réseau à péage, refusent maintenant de le voir soumis à l'écotaxe.

Le gouvernement, pour leur céder - sans perdre la face et pour sortir du mauvais pas vis-à-vis d'Ecomou - a annulé purement et simplement l'Ecotaxe, pour la remplacer par un péage de transit pour les poids lourds, dont la gestion lui sera confiée.

On peut lire sur son portail.

Le Gouvernement a décidé de remplacer « l'écotaxe poids lourds » par « un péage transit de poids lourds » qui sera instauré sur les itinéraire de grand transit qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour, en application du principe de « utilisateurs-payeurs ».

Ce péage devrait générer des recettes de l'ordre de 550 000 millions d'euros par an et permettra de faire contribuer le grand transit routier au financement de l'entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales.

Le péage concernera les poids lourds de plus de 3,5 tonnes de C.U. (charge utile) circulant sur un réseau de 4 000 km de routes nationales et locales, qui supportent un important trafic lequel est, pour une large part internationale.

Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péages et à des réseaux routiers parallèles aux autoroutes à péage, tel que la RN 4 entre Paris et l'Est de la France et la RN 10 entre Bordeaux et Poitiers.

Ces itinéraires permettent de compléter de manière cohérente le réseau autoroutier à péage afin de cibler principalement les poids lourds qui effectuent des trajets de longues distances.

Les camions de plus de 3,5 tonnes de C.U. devront être équipés d'un boîtier GPS dès lors qu'ils empruntent ce réseau, qui déterminera la position du camion, calculera le nombre de kilomètres parcourus et facturera en conséquence.

La tarification sera calculée selon un barème reposant sur un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre et dépendra du niveau des émissions polluantes et du nombre d'essieux du véhicule.

Après une marche à blanc de 3 mois, la mis en service effective devrait pouvoir débuter le 1er janvier 2015.

Les recettes, de l'ordre de 550 000 millions par an, seront affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport.