Le rôle du Conseil d'Etat est de veiller au respect des libertés fondamentales par les pouvoirs publics Article lu 69286 fois, depuis sa publication le 01/05/2020 à 07:18:50 (longueur : 6813 caractères)
En temps de crise du coronavirus, les mesures de confinement prises par le gouvernement portent atteinte à l'une des libertés fondamentales, celle de circuler, alors quel doit être le rôle de notre juridiction administrative saisie, selon un décompte provisoire, depuis les 10 mars, de 115 recours et de 70 référés liés aux mesures prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, doit-elle se comporter en gardien des libertés fondamentales ou en auxiliaire du pouvoir exécutif ?
Il va de soi qu'une partie des milieux judiciaires estime que la haute juridiction administrative ne défend pas suffisamment les libertés fondamentales face aux mesures des pouvoirs publics, en se comportant en auxiliaire zélé de celui-ci, tandis qu'une autre partie se mure dans un silence prudent.
Dans la plupart des cas, le juge des référés administratifs était appelé à statuer en urgence sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative lui permettant d'ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle aurait été portée une atteinte grave et manifestement illégale.
Dans ces conditions, il peut (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)
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