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L’assurance des propriétaires de piscines en plein air

L'assurance des propriétaires de piscines en plein air

Article lu 13462 fois, depuis sa publication le 01/02/2019 à 07:56:13 (longueur : 6221 caractères)


La France est le second pays, après la Californie, en nombre de piscines en plein air, appartenant à des municipalités, des clubs, des associations et surtout à des particuliers.

Nous ne parlons pas ici des petites piscines posées sur le sol, mais uniquement des bassins en ciment enterrés, bien que les premières impliquent les mêmes problèmes de garde et de surveillance que les secondes.

A cet égard, Il s'agit avant tout de problèmes de sécurité qui impliquent l'observation de règles strictes de protection et de surveillance, qui sont à respecter à la lettre, pour éviter des complications avec la justice, en cas d'accidents de personnes, qui ne se limite pas à la responsabilité civile, mais visent aussi la responsabilité pénale, avec un risque particulier, si on a facilité l'accès de la piscine à des intrus, qui s'il leur arrive un accident, n'hésitent pas à porter plainte.

Les règles sont simples, en présence de jeunes enfants, il fait cercler l'espace piscine pour qu'ils ne puissent pas y pénétrer seuls et jamais les perdre de vue une fois dans la piscine, qui doit, de plus être équipé d'un système d'alerte homologué, si quelqu'un tombe dans l'eau.

L'assurance dommages des piscines en plein air, pose un problème particulier parce qu'elle relève du droit commun et ne bénéficie pas de la garantie décennale légale des bâtiments et de l'obligation d'assurance qui y est associée.

Alors que les piscines couvertes sont assurées au même titre que les bâtiments que les abritent, les piscines en plein air sont des installations sportives non couvertes et de ce fait, formellement exclus.

Pour qu'une construction relève de la garantie décennale et de l'assurance obligatoire qui y est associée, telle que revue par la loi Spinetta de 1978, il faut (vous en avez lu 29%, il reste à lire 71%, de cet article.)

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