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Les trottinettes électriques sont devenues un moyen de transport urbain banalisé

Les trottinettes électriques sont devenues un moyen de transport urbain banalisé

Article lu 8718 fois, depuis sa publication le 10/11/2022 à 07:51:21 (longueur : 3923 caractères)


Ces engins, qui circulent de plus en plus vite sont peu stables avec leurs petites roues, dérivés des trottinettes des enfants, qui sont des jouets, leur statut juridique au regard des obligations d'assurances reste à définir, car ces engins sont atypiques.

Si on prend le code des assurances à la lettre, qui comporte une obligation d'assurance des dommages causés aux tiers, de type automobile, de tout engin qui circule sur la voie publique en transportant son conducteur, alors que la responsabilité du fait de l'usage de tout autre engin, non motorisé, est couverte par la garantie « responsabilité civile du chef de famille » des assurances habitations, alors quel type de garantie à mettre en application, il faut une assurance faut spécifique, car ces engins sont dangereux. Type de contrat que certains assureurs commencent à proposer.

La garantie qui couvre les vélos, a été étendue aux vélos à assistance électrique, mais elle ne couvre pas les vélos électriques, il faut se poser la question à propos des trottinettes électriques qui roulent rapidement, y compris sur les trottoirs, tout au moins pour le moment, en présentant un danger pour (vous en avez lu 30%, il reste à lire 70%, de cet article.)



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