Les contrats d'assurance vie font désormais l'objet d'un fichier Article lu 8506 fois, depuis sa publication le 10/02/2016 à 10:04:12 (longueur : 2841 caractères)
Depuis le 1er janvier les assureurs-vie, désignées par compagnies financières doivent inscrire sur un fichier, avec force détails, les contrats d'assurance vie et de capitalisation, en portefeuille, d'un montant supérieur à 7 500 euros.
Le fichier mentionnera l'identité, adresse, date et lieu de naissance du souscripteur, les détails du contrat et très certainement tous les mouvements de capitaux à venir.
La décision de créer ce fichier est inscrite dans la (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)
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