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page 25 - Numéro 275 du 6 juillet 2012
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Point de vue
L'Assurance retraite prépare le retour,
sous conditions, de la retraite à 60 ans
R
appelons que l'Assurance retraite des salariés
du secteur privé est gérée par la Caisse naƟo‐
nale vieillesse, la CNAV, l'une des quatre
branches tradiƟonnelles de la Sécurité sociale.
Le régime d'Assurance retraite foncƟonne sous le con‐
trôle et selon l'instrucƟon des pouvoirs publics, qui fixe
les condiƟons d'aƩribuƟon des pensions, leur revalorisa‐
Ɵon annuelle et qui assume la responsabilité de ses res‐
sources de financement, avec pour objecƟf de maintenir
l'équilibre entre les dépenses et les receƩes.
Ce régime public est fondé, comme les régimes de re‐
traite par réparƟƟon, sur la solidarité entre les généra‐
Ɵons mais toute assimilaƟon à ceux‐ci s'arrête là.
L'équilibre financier du régime souffre, comme tous les
autres régimes, y compris ceux par capitalisaƟon, de l'al‐
longement conƟnue de l'espérance de vie de la popula‐
Ɵon, qui se mainƟent depuis des années à la moyenne
de plus 3 mois par an.
Seulement, il s'agit d'une moyenne inégalement réparƟe,
avec des écarts significaƟfs entre les diverses catégories
professionnelles et sociales, composant la masse de la
populaƟon en aƩente de prendre sa retraite, dont les
assurés sociaux.
Pour ceƩe raison, l'une des revendicaƟons des centrales
les syndicats, qu'elles expriment depuis des décennies,
est de différencier l'âge de départ à la retraite des sala‐
riés en foncƟon de la nature de l'acƟvité exercée, dans la
mesure de son incidence sur leur espérance de vie.
C'est effecƟvement une quesƟon d'équité.
A l'époque, l'avancement général de l'âge de départ à la
retraite de 65 à 60 ans, sans disƟncƟon de la nature de
l'acƟvité exercée, était à cet égard, une occasion man‐
quée, car il aurait été possible d'en différencier l'applica‐
Ɵon.
La différenciaƟon de l'âge de départ à la retraite était à
l'ordre du jour des partenaires sociaux à l'occasion de la
réforme des retraites de 2010, mais il n'en a été tenu
compte qu'insuffisamment, au gré des représentants des
salariés.
Pour ceƩe raison, le candidat à l'élecƟon présidenƟelle,
aujourd'hui élu Président de la République avait inscrit
dans son programme le retour du départ à la retraite à
60 ans pour deux catégories de salariés, ceux qui ont
commencé à travailler avant 18 ans et ceux ayant exercé
des acƟvités ayant une incidence négaƟve sur leur espé‐
rance de vie.
Dans la mesure où il a également prévu que, dans la con‐
joncture budgétaire difficile, toute dépense nouvelle de‐
vait être compensée par une receƩe correspondant, il a
immédiatement annoncé une hausse progressive de la
coƟsaƟon vieillesse, supportée par parts égales par les
salariés et par les employeurs.
CeƩe majoraƟon devrait être, selon les déclaraƟons mi‐
nistérielles connues, de 0,10 % dès la première année.
Fort de ceƩe seule informaƟon, le décret d'applicaƟon
de la décision présidenƟelle, dont résultera le nombre de
bénéficiaires et, par voie de conséquence son coût
n'étant pas publié, la CNAV a fait tourner ses ordinateurs
pour être en mesure de présenter ses premières esƟma‐
Ɵon de l'impact financier du projet de réforme.
Elle en a conclu, que ce serait une bonne affaire pour ses
comptes, au risque d'être déçue.
