Version HTML de base
page 2 - Numéro 275 du 6 juillet 2012
Abonnement gratuit sur
RiskAssur-hebdo
- Le Magazine professionnel des Risques et des Assurances
Edito
La prévoyance sociale à deux vitesses
Par prévoyance sociale, nous entendons toutes les assurances de personnes qui viennent en complément
des prestaƟons de l'assurance maladie, invalidité décès de la Sécurité sociale du régime général des sala‐
riés du secteur privé.
Nous y englobons tous les risques pouvant faire l'objet d'un régime collecƟf, ce qui en exclut les assu‐
rances scolaires, les assurances accidents individuelles et familiales, ainsi que les assurances décès garan‐
Ɵssant des prêts immobiliers.
La prévoyance sociale est née des régimes collecƟfs conçus par les caisses de prévoyance au profit des
cadres et assimilés, arƟcles 4, 4bis et 36 de la convenƟon sur la retraite des cadres gérée par l'Agirc.
Le point de départ est une assurance décès obligatoire, assise sur la tranche soumise aux coƟsaƟons so‐
ciales, financée dans sa totalité par les entreprises.
Les représentants des salariés n'en sont pas restés là et ont négocié des accords de branche repris dans
leurs convenƟons collecƟves respecƟves ou ils ont négociés, à défaut, des accords d'entreprise.
Ces accords ne se limitent pas nécessairement au personnel d'encadrement et peuvent s'étendre aux ou‐
vriers, mais plus généralement aux seuls employés, techniciens et agents de maitrise.
Les régimes mis en place garanƟssent, en complément des garanƟes du régime de base :
‐ les frais de santé des salariés et de leur famille,
‐ l'incapacité temporaire et l'invalidité parƟelle ou totale des salariés,
‐ des capitaux décès et/ou des rentes viagères au bénéfice des veuves et des rentes d'éducaƟon pour les
enfants et les adolescents.
Les employeurs prennent 50 % ou 60% des coƟsaƟons à leur charge.
Ces régimes pourraient être étendus à la dépendance le moment venu, une fois leur prise en charge par
un régime public, type 5ème branche de la Sécurité sociale.
Les salariés qui bénéficient de ce type de garanƟe sont les favorisés de la prévoyance sociale, en se situant
dans la parƟe haute du régime à deux vitesses.
A l'opposé, tous les autres salariés du privé ne bénéficient que des couvertures sociale de la Sécurité so‐
ciale et doivent s'assurer à leur frais, sauf à bénéficier, pour les frais de santé, de la CMU complémentaire.
Les frais de santé occupent une place parƟculière dans la prévenƟon sociale parce qu'ils font parƟ du quo‐
Ɵdien des salariés et des membres de la famille dont ils ont la charge.
Ils sont à même de constater l'importance croissante de ce qui s'appelle pudiquement « le laissé à charge
» que les mutuelles et les assureurs leur proposent de garanƟr.
Aujourd'hui, on esƟme que près de 95 % des assurés sociaux du secteur privé disposent d'une assurance
santé complémentaire, en y intégrant les bénéficiaires de la CMU complémentaire, qui leur est accordée,
(Suite page 3)
