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page 20 - Numéro 273 du 22 juin 2012
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Point de vue
Une entorse au Code minier
A
lors que Nicole Bricq, la toute nouvelle ministre
de l'Ecologie s'intéresse tout parƟculier aux per‐
mis d'exploraƟon et d'exploitaƟon pétrolier en
cours d'instrucƟon ou en vigueur et qu'elle considère
qu'il est urgent de modifier le Code minier, a décidé de
suspendre, au nom du gouvernement, une campagne de
forage au large de la Guyane.
Rappelons qu'en France, la recherche, le développement
et l'exploitaƟon de gisement miniers, qu'elle qu'en soit la
nature, est concédé par les pouvoirs publics, conforment
à notre droit minier.
Les permis de recherche sont accordés à des entreprises
qualifiées, sur des périmètres délimités, contre un enga‐
gement de travaux de recherches à effecteur, générale‐
ment, durant une première période de cinq ans, avec
l'assurance d'obtenir en cas de succès le permis d'exploi‐
taƟon du gisement découvert.
A l'issue de la première période, l'entreprise doit, en
foncƟon des résultats obtenus, resƟtuer tout ou parƟe
du périmètre iniƟal en décidant d'arrêter ou de pour‐
suivre les recherches.
En cas de mise en évidence d'un gisement exploitable,
elle dépose une demande de permis d'exploitaƟon, qui
doit lui être accordé si elle remplit les condiƟons posées
aux termes du Code minier.
Or, la ministre de l'Ecologie vient d'annoncer sa décision
de suspendre jusqu'à nouvel ordre tous les permis de
forage de gisements d'hydrocarbures, au large de la
Guyane française en précisant :
« Avec Arnaud Montebourg, ministre du Redressement
producƟf, nous avons relancé l'ensemble le travail de la
refonte du code minier mais, en aƩendant, il y a peut
être quelques mesures à prendre. »
Elle ajoute « On est très aƩaché à la protecƟon de la
faune marine et de l'environnement et nous n'avons au‐
cune garanƟe quant à ça ».
CeƩe décision touche la filiale française de Shell, qui
aƩendait d’ulƟmes feux verts d'ordre techniques au lan‐
cement d'une campagne de forage au large de la
Guyane, en complément de l'arrêté du 22 mai 2012, qui
l'autorisait à faire les forages aujourd'hui bloqués.
Il s'agit de la mise en exploitaƟon d'un gisement décou‐
verts à l'automne 2011 par un consorƟum d'entreprises
pétrolières, dirigé par Shell et comprenant entre autres
le pétrolier français Total.
Compte tenu des intérêts en cause il faut s'aƩendre à de
vives réacƟons de la part des Ɵtulaires des Ɵtres miniers
qui viennent d'être bloqués.
C'est une affaire que nous suivrons avec le plus grand
intérêt.
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