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page 39 - Numéro 272 du 15 juin 2012
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Solutions, numéro précédent de RiskAssur-hebdo
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Solutions des jeux de réflexion
La sous‐traitance dans la
construcƟon
La bonne compréhension du droit de la
sous‐traitance s'avère incontournable
pour éviter le risque de l'impayé. En
effet, la loi du 31 décembre 1975, qui a
notamment insƟtué des garanƟes de
paiement obligatoires au bénéfice
exclusif
des
sous‐traitants,
est
régulièrement
impactée
par
une
abondante jurisprudence et par des
textes réglementaires ou professionnels qui en précisent les
aspects essenƟels. Ainsi, le CCAG Travaux applicable depuis le
1er janvier 2010 organise les condiƟons d'intervenƟon des
sous‐traitants en chaîne dans l'exécuƟon des marchés publics.
La sous‐traitance des marchés publics a également été l'objet
d'une importante instrucƟon de la DirecƟon générale des
finances publiques publiée en 2010. Dans le secteur des
marchés privés, la loi dite « LME » a bouleversé, en 2009, les
règles de paiement entre professionnels et donc entre
entreprises principales et sous‐traitants.
La Cour de cassaƟon a qualifié la loi du 31 décembre 1975 de
loi de police pour la construcƟon immobilière, soumeƩant les
entreprises étrangères aux obligaƟons de ceƩe loi.
Editeur : Le Moniteur édiƟons
Prix : 55 €
Code ISBN : 978‐2281128765
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Feuille de route pour votre
prochain poste
Une carrière professionnelle se
construit à travers une succession
d'évoluƟons et de transiƟons décisives.
Chaque nouvelle prise de foncƟons
présente des difficultés propres, qu'il
vous faut surmonter pour réussir votre
parcours. Alors, êtes‐vous prêt pour
votre prochain poste ?
UƟlisant un formidable réservoir de données et
d'observaƟons, fruit de nombreuses années de travail avec des
dirigeants de naƟonalités et de cultures d'entreprise très
diverses, Michael Watkins s'aƩache aux huit types de
transiƟons les plus représentaƟfs afin d'en cerner les
implicaƟons et de proposer des cadres d'accompagnement
spécifiques :
‐ être promu
‐ diriger d'anciens collègues
‐ endosser l'habit de diplomate
‐ rejoindre une nouvelle organisaƟon
‐ être muté à l'étranger
‐ conduire le redressement d'une acƟvité
‐ conduire la revitalisaƟon d'une acƟvité
‐ piloter sur plusieurs fronts
Auteur : Michael Watkins
Editeur : Pearson
Prix : 12,25 €
Code ISBN : 978‐2744065262
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