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page 12 - Numéro 272 du 15 juin 2012
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Bloc notes
Une issue en vue pour le remboursement
du trop perçu des victimes de l'amiante
Les victimes de l'amiante qui bénéficient
de la reconnaissance d'un état de mala-
die professionnelle de la branche Acci-
dents du travail de la Sécurité sociale
perçoivent deux indemnités, l'une de la
caisse primaire d'assurance maladie au
titre de la loi sur les accidents du travail
et les maladies professionnelles et l'autre
du Fonds d'indemnisation des victimes du
cancer, le Fiva.
Cependant, il va de soi que les deux in-
demnisations ne doivent pas faire double-
emploi, autrement dit, elles doivent uni-
quement indemniser des chefs de préju-
dice différents.
En application de ce principe le Fiva en-
tend déduire les indemnités versées par
la Sécurité sociale au titre de la « rente
maladie professionnelle » de celle qu'elle
verse au titre du « préjudice d'incapacité »
qui, tout en se complétant, recouvrent
deux notions différentes.
Le Fiva a du faire valoir son droit à déduc-
tion en justice et a obtenu satisfaction de
la Cour de cassation.
Depuis, la cour de renvoi, la Cour d'appel
de Douai condamne ceux ont bénéficié
entre temps d'un trop perçu, de le rem-
bourser au Fiva.
Ces condamnations font scandales, dans
la mesure où il s'agit de sommes relative-
ment importantes pour les victimes du
cancer, qui n'en disposent plus et qui
n'ont pas d'autres ressources que leurs
pensions d'invalidité ou de retraite.
Des demandes de remboursement du
trop perçu sont aussi adressées aux
ayants droits de victimes décédées.
Des associations des victimes de
l'amiante et des syndicats sont interve-
nues auprès des pouvoirs publics afin de
faire prononcer par le ministère des Af-
faires sociales et la Santé une amnistie
pour les remboursements des indemnités
en trop perçues.
Aux dernières nouvelles, bien qu'aucune
décision ne soit prise et qu'aucune pro-
messe n'a été faite, les associations at-
tendent avec confiance une réponse favo-
rable à leur demande dans les tous pro-
chains jours.
La vie des sociétés … accords / négociations
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La Caisse d’Epargne est partenaire
des Championnats de France d’AthléƟsme 2012
La Caisse d’Epargne met en place une tribune de souƟen aux athlètes Français lors des Championnats de France d’AthléƟsme qui
se déroulent à Angers du 15 au 17 juin 2012, cela dans le cadre de son disposiƟf Esprit JO qui a pour vocaƟon d’accompagner
l’Equipe de France Olympique jusqu’aux Jeux de Londres.
La Caisse d’Epargne souƟendra parƟculièrement Christophe Lemaitre, Marion Buisson, KaféƟen Gomis et Nadir El Fassi porteront
haut les couleurs de la Caisse d’Epargne.
Cédric Mignon, Directeur CommunicaƟon Image et Sponsoring Caisse d'Epargne, précise « Les Championnats de France d’Athlé‐
Ɵsme sont l’étape incontournable pour se qualifier et parfaire son niveau avant Londres, c’est pourquoi il était important pour la
Caisse d’Epargne d’être présente à Angers pour soutenir l’équipe de France Olympique. Ce sera l’occasion pour nous de faire con‐
naître les différentes disciplines de l’athléƟsme à plus de 200 invités, chefs d’entreprise, collaborateurs mais aussi des clients qui
vont assister depuis la tribune aux couleurs d’Esprit JO, aux épreuves les plus spectaculaires d’une compéƟƟon de très haut ni‐
veau. Tout au long du week‐end, les français pourront également suivre les performances des quatre athlètes du Team Caisse d’E‐
pargne en direct sur la page Facebook Esprit JO qui compte déjà plus de 50 000 fans »
L’IFPASS et l’UPMC‐ISUP lancent une nouvelle formaƟon en actuariat
L’IFPASS et l’ISUP‐UPMC s’associent pour proposer une nouvelle formaƟon de niveau Bac +3 : le Diplôme universitaire de Sciences
actuarielles.
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