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page 2 - Numéro 271 du 8 juin 2012
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Edito
Nos ministres devront désormais respecter le Code de la route 
Les ministres formant le premier gouvernement de Jean‐Marc Ayrault ont signé, dès leur premier 
conseil des Ministres, une charte de déontologie, ce qui lui confère l'importance qui lui est accordée 
au sommet de l'Etat. 
On croit savoir qu'à cet effet, la charte de déontologie a été rédigée par l'équipe de Laurent Fabius, 
aujourd'hui ministre des Affaires étrangères, chargée de préparer la première année de gouverne‐
ment. 
Bien que n'ayant pas de caractère réglementaire qui aurait jusƟfié la publicaƟon au Journal officiel, 
son contenu, jugé d'une grande importance a été porté à la connaissance du public, dès que les mé‐
dias en ont eu connaissance. 
On peut y lire, en introducƟon que : 
« Le bon foncƟonnement d'une démocraƟe passe par l'existence d'un lien de confiance entre les ci‐
toyens et ceux qui les gouvernent  et qu'un manquement isolé peut, à lui seul, suffire à l'entamer du‐
rablement » 
Ce texte nous oriente directement sur le dernier des cinq chapitres qui le compose, qui a trait au 
comportement des députés, tels qu'ils peuvent être appréhendé par le grand public. 
Ce chapitre inƟtulé « Intégrité et exemplarité » traite de l'uƟlisaƟon des moyens mis à la disposiƟon 
des ministres et qui sont réservés à l'accomplissement de leur mission, en précisant que seules les 
dépenses directement liées à l'exercice des foncƟons sont prises en charges par l'Etat. 
On se croit revenu à l'époque du Général de Gaulle qui a fait poser à l'Élysée un compteur électrique 
pour ses besoins personnels et qui payait les repas de ses invités. 
Nous nous contentons ici de relever les disposiƟons relaƟves à leurs logements de foncƟon et à leurs 
déplacements en voiture. 
Compte tenu de l'expérience du passé et à des débordements qui souvent ont fait la une des médias, 
les membres du gouvernement qui disposent d'un logement de foncƟon doivent le déclarer comme 
avantage en nature. 
Pour ce qui est des voitures, les ministres doivent les uƟliser avec discréƟon et dans le respect du 
code de la route et ce sauf contrainte parƟculière jusƟfiant une escorte motocycliste. 
Donc, adieu les traversées des villes à grande vitesse, sirènes hurlantes, en ignorant les feux rouges et 
les stops. 
(Suite page 3)